Plus d'infos >>> Réglementation Fédération française d'athlétisme 2008

 

1 - Le certificat médical (article L 231- 3 du Code du Sport)

L'obligation du certificat médical résulte de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999, relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.

Condition obligatoire pour participer à une course ou autre manifestation Hors-stade

Avant toute inscription à une épreuve sportive, conformément à l'article L 231-3 du Code du Sport, l'organisateur doit obligatoirement s'assurer que les participants :

- sont titulaires d’une licence délivrée par la FFA (Fédération française d'athlétisme) en cours de validité ;

- ou pour les non adhérents à la FFA, sont titulaires d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l'athlétisme en compétition datant de moins d’un an ou sa photocopie certifiée conforme par l'intéressé.

Cette obligation est applicable dans toutes les courses et plus généralement à l'ensemble des manifestations hors stade.

L’obligation de présenter une licence sportive en cours de validité ou un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l'athlétisme en compétition s’applique également à tous les coureurs étrangers, y compris ceux engagés par un représentant d’athlète agréé par la fédération nationale concernée.

Précisions :

> L’obligation de présenter une licence FFA ou un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l'athlétisme en compétition concerne l'ensemble des compétitions sportives (article L 231 - 2 du Code du Sport).
> L’obligation pour les licenciés et les non licenciés participant à une compétition de présenter leur licence ou un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l'athlétisme en compétition ou sa copie certifiée conforme datant de moins d’un an, s’impose sans condition d’âge, aux adultes comme aux mineurs. Les mineurs, outre l'autorisation parentale pour s'inscrire, doivent obligatoirement être titulaires d'une licence FFA ou d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l'athlétisme en compétition.
> Le ministère de la Jeunesse et des Sports a précisé qu’il ressort tant des dispositions législatives que des débats parlementaires "que les déclarations sur l’honneur ne peuvent plus désormais être acceptées par les organisateurs à la place des certificats médicaux".
> En toute hypothèse, le certificat médical ou sa copie doit être conservé par l'organisateur en tant que justificatif en cas d'accident. Aucun autre document ne peut permettre d’attester de la présentation du certificat médical.

 

2 - Contrôle antidopage (article L 230- 1 du Code du Sport)

Tout participant à une épreuve hors-stade s'engage à respecter l'interdiction de dopage, ainsi que les dispositions concernnat les contrôles antidopage qui peuvent intervenir dans toute épreuve sportive, en application de l'article L 230 - 1 du Code du Sport.

A cet effet, les organisateurs de courses hors-stade, doivent être en mesure de mettre à la disposition du médecin en charge du contrôle antidopage les personnels et infrastructures nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Ces contrôles sont effectués à l'initiative et sous la responsabilité de l'AFLD (Agence Française de Lutte AntiDopage) pour l'ensemble des compétitions nationales.

Ces contrôles antidopages sont généralement effectués de manière inopinée, avant, pendant ou aprés l'épreuve.

En tout état de cause, afin de permettre que ces contrôles antidopage s'effectuent dans les conditions prévues par la loi, chaque organisateur doit anticiper ces contrôles lors de sa manifestation et prévoir obligatoirement, la disposition à proximité immédiate de l'épreuve :

1 - d'un local adapté, comportant au moins :

• un bureau équipé (table, chaises, lavabos, essuie-mains, poubelle...)
• des toilettes séparées attenantes suffisamment vastes pour que le sportif et le médecin puissent y rester ensemble.

2 - d'une escorte, composée d'au moins un(e) délégué(e) (obligatoirement licencié FFA) et plusieurs personnes, pour assister le médecin et assurer le bon déroulement des contrôles.

A défaut de se conformer à cette obligation, un PV de carence sera établi par le médecin et transmis au Procureur de la république. L'organisateur s'exposera alors à des poursuites pour entrave au contrôle antidopage.